La déclaration de décès fait partie des procédures administratives à réaliser dans les plus brefs délais. Il faut informer la mairie dans les 24 heures suivant la constatation du décès. Il s’agit d’une démarche obligatoire qui doit être effectuée le plus vite possible. Si la personne meurt dans un centre hospitalier, la déclaration sera réalisée par le personnel soignant. Cette tâche revient aux proches et à la famille, si la personne décède à son domicile.
Décès en France: les formalités à suivre pour la déclaration
Le déclarant doit se rendre à la mairie où le décès a eu lieu avec ses pièces d’identité ainsi que le certificat de décès et les justificatifs d’identité du défunt. La mairie délivre ensuite un acte de décès, qui devrait être copié en plusieurs exemplaires. Ils seront bien utiles pour l’ensemble des démarches administratives à suivre: demande de congé pour les obsèques, résiliation des différents contrats du défunt, etc.
Décès à l’étranger: les formalités à suivre pour le déclarer
Le décès d’une personne doit être déclaré dans les plus brefs délais, quelle que soit la raison de son séjour dans le pays. L’officier d’état civil local délivrera ensuite un acte de décès attestant les faits. Si le décès est annoncé par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou par les autorités locales, vous devez contacter le centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le consulat français doit être informé du décès pour permettre au registre d’état civil français de transcrire l’acte de décès. Cela permettra d’inscrire « décédée » sur l’acte de naissance du défunt. Informez-vous des démarches à suivre sur le rapatriement de la dépouille. Assurez-vous également de respecter ses dernières instructions. Vérifiez s’il a souscrit un contrat d’assurance obsèques. Les frais de rapatriement seront à la charge de la famille, sauf si le défunt a conclu un accord avec son assurance. L’acte de décès ainsi que les fiches d’état civil du défunt doivent être reproduits en plusieurs exemplaires pour la suite des démarches administratives.
Déclaration de décès: comment le faire en ligne ?
Il est possible de faire la déclaration en ligne. Pour cela, le déclarant remplit le formulaire approprié disponible sur le site du Service public. Il est préférable de le faire le plus tôt possible, même si la loi autorise un laps de temps de deux mois à la famille pour le faire. La déclaration de décès en ligne requiert le numéro de l’acte de décès délivré par le médecin qui a constaté la mort, le numéro de sécurité sociale de la personne décédée ainsi que le code du pays où le décès est survenu. Les organismes sociaux traitent la demande dans les 12 jours suivant la déclaration.