L’acte de décès : que contient-il ?

acte de décès

Publié le : 05 septembre 202210 mins de lecture

L’acte de décès est un document administratif essentiel et est requis pour diverses démarches. Il ne doit pas être confondu avec un certificat de décès.

Lorsqu’une personne décède, l’acte de décès est l’un des premiers documents à obtenir. Le certificat de décès est délivré par un médecin après la constatation du décès et constitue à la fois un document administratif et médical. Il doit également être présenté aux autorités afin d’obtenir un acte de décès. Ce dernier est le début de toutes les procédures post-mortem, y compris les arrangements funéraires.

Coûts et délais pour l’obtention d’un acte de décès

La bonne nouvelle est que la demande d’extrait d’acte de décès est à faible coût. Vous recevrez l’acte dans les jours qui suivent l’envoi de votre demande. Cependant, veuillez noter les détails suivants :

Par courrier : envoyez une enveloppe timbrée à votre nom et à l’adresse à laquelle le certificat doit être délivré. Vous devrez également remplir le formulaire de demande de citoyenneté en indiquant toutes vos données personnelles et le motif de votre demande. S’il y a une erreur, la demande sera automatiquement annulée.

À obtenir sur place : la plupart des actes sont généralement délivrés immédiatement. Veuillez noter que dans de nombreux bureaux municipaux, un rendez-vous doit être pris à l’avance pour obtenir un certificat de citoyenneté.

Pour une demande en ligne, vous pouvez désormais demander un acte de décès en ligne. En raison du gain de temps que vous pourriez bénéficier, elle s’avère très pratique.

Manque de temps pour effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’un acte de décès ou pour récupérer un acte de décès ? Vous avez peur de faire une erreur ? Laissez les professionnels vous aider. Il suffit de remplir le formulaire d’administration disponible en ligne. Vous recevrez, par courrier, un acte de décès officiel dans un délai moyen de cinq jours. Les autorités le traiteront dans les meilleurs délais.

Qu’est-ce qu’un acte de décès ?

L’acte de décès est un document dont le but est de prouver et de confirmer qu’une personne est décédée. Le certificat est délivré gratuitement par l’autorité locale et doit être signé au bureau d’enregistrement. Il s’agit du premier document à obtenir après le décès d’une personne, car il doit être demandé dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

L’acte de décès est non seulement nécessaire pour les funérailles de la personne décédée, mais aussi pour un certain nombre de formalités et de procédures avant, pendant et après les funérailles. Il incombe donc au plus proche parent du défunt de demander ce document le plus tôt possible, même pendant la période de deuil.

L’acte de décès est nécessaire pour toutes les démarches administratives concernant le défunt. L’acte doit être présenté à l’employeur du défunt, au bureau des impôts, aux institutions financières et aux compagnies d’assurance liées au défunt, aux différents organismes sociaux et sanitaires auxquels le défunt était affilié, aux institutions avec lesquelles le défunt avait des contrats (eau, électricité, gaz, internet, téléphone, etc.) et au propriétaire du bien.

Ce document est aussi primordial pour les proches de la « personne disparue ». Par exemple, ils peuvent avoir besoin de demander à leur employeur un congé spécial pour assister aux funérailles. C’est pourquoi la mairie délivre régulièrement des actes de décès et fournit gratuitement des dizaines de copies si nécessaire.

Quelles informations contient l’acte de décès et à quoi sert-il ?

Le certificat de décès contient plusieurs éléments :

 Le nom du défunt au moment de la naissance et éventuellement au moment du mariage et le nom de famille.

 Le métier exercé par le défunt.

 L’adresse du défunt.

 Le lieu, l’heure et la date du décès.

 Le nom du dernier conjoint.

 Le nom et l’adresse des parents du défunt.

 Le nom et le lien de parenté avec le défunt de la personne qui demande le certificat de décès.

L’acte de décès, pour être authentique, doit bien sûr être signé par l’officier d’état civil et par la personne qui a enregistré le décès auprès de l’autorité locale.

Par ailleurs, un certificat de décès vous permet de faire toutes les démarches administratives nécessaires après le décès d’un proche :

 Accès aux biens du défunt (en s’adressant à un notaire).

 Vous pouvez demander la clôture du compte bancaire du défunt.

 Obtenez une attestation de l’employeur indiquant le nombre de jours de congé.

 Demande de déduction des soldes de pension et des intérêts.

 Demande de prestations de retraite réciproques.

 Garantie des prestations d’assurance.

Comment obtenir un acte de décès ?

La demande acte de décès peut se faire par toute personne, qu’elle ait été proche ou non du défunt. Le document peut être délivré par une entreprise de pompes funèbres. L’intéressé doit d’abord se rendre chez un médecin qui constatera le fait du décès et délivrera un certificat de décès, puis se rendre à la mairie et faire une demande sur le formulaire prescrit. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un voisin, d’un ami, d’un soignant à domicile ou d’un employé de l’établissement sanitaire où la personne a été admise ou placée.

La personne qui fait la demande de l’acte de décès doit fournir une preuve d’identité, une copie du livret de famille de la personne décédée et un certificat de décès délivré par un médecin.

Il faut savoir que les actes de décès sont délivrés aux personnes qui se présentent à la mairie pour faire enregistrer un décès. Toutefois, si une copie certifiée est nécessaire, elle peut être obtenue de différentes manières, en fonction du lieu du décès.

Obtention d’un acte de décès : les essentiels à savoir

  • Si le décès a eu lieu en France

Si le décès est survenu en France, la procédure d’obtention d’un acte de décès est la même, peu importe la nationalité du défunt. Le registre ne peut être obtenu qu’auprès de la mairie où le défunt a vécu ou est décédé.

L’acte de décès peut être obtenu auprès des bureaux suivants :

 Bureau municipal : il suffit de demander le registre avec le nom du défunt et la date du décès. À quelques exceptions près, il peut être utilisé immédiatement.

 Par courrier : il suffit de timbrer une enveloppe avec les coordonnées du défunt et la date du décès.

 En ligne : demander les documents correspondant à l’identité et à la date de décès du défunt sur Internet, en indiquant le nom de la commune concernée et le code postal. Vous pouvez également obtenir ces documents directement.

  • En cas de décès d’un citoyen français à l’étranger

Si une personne est décédée à l’étranger, il y a deux façons d’obtenir un acte de décès

 Office central des litiges civils : ce service est expérimenté pour les décès (et les litiges civils) à l’étranger ou dans l’ancienne juridiction française. Il n’est donc pas possible d’obtenir un acte de décès dans le cas d’un décès survenu dans un département métropolitain ou d’outre-mer en France.

Ambassades et consulats français : les actes de décès des citoyens français décédés y sont déposés.

  • En cas de décès d’un ressortissant étranger à l’étranger

Afin d’obtenir un acte de décès pour un étranger décédé à l’étranger, une demande doit être faite auprès de l’ambassade du pays où le décès a eu lieu. Même si cette ambassade se trouve en France, la procédure d’obtention du document est régie par le droit étranger. Par conséquent, dans certains cas, il peut vous être exigé de préciser votre demande.

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