La mort est un événement inévitable. Et tout le monde doit l’expérimenter. Ce corps si vivant et si dynamique cessera un jour de se mouvoir. Ainsi, la personne défunte a besoin de ses contemporains pour l’inhumer et le garder dans un funérarium. Cependant, l’organisation des funérailles coûte chère. Il faudrait savoir qui est chargé d’endosser le paiement de la facture des obsèques.
La responsabilité des héritiers à la succession
En France, le règlement des services funéraires est attribué aux héritiers du défunt. Chacun d’eux devra se charger d’un montant proportionnel à l’héritage qu’il va recevoir. En effet, ce partage des responsabilités est prononcé par un décret du tribunal administratif de proximité. La règle reste inchangée pour l’organisation des obsèques à Bruxelles. Pour trouver des services funéraires dans cette région, visitez alors www.pompes-funebres-belgique.be. Mais une exception existe à cette règle. Selon le tribunal de cassation français, les bénéficiaires de l’héritage peuvent éviter de payer les frais des obsèques des parents. Mais cela est possible uniquement dans le cadre d’un manquement grave à leurs obligations. Dans le cas où un membre de la famille contracterait avec une entreprise de pompes funèbres, une précision est nécessaire. Le membre de la famille qui demande leurs prestations doit payer seul les frais de l’organisation de funérailles. Mais ensuite, il est remboursé par les cohéritiers. Le défunt lui-même participe aussi au paiement des frais de ses obsèques. Cela s’effectue par des prélèvements sur ses actifs nets. Pour ce faire, la personne bénéficiaire doit être mentionnée dans les contrats de décès par le souscripteur.Et si les héritiers ont renoncé à leur droit de succession ?
Il arrive que pour éviter des conflits ou pour des raisons quelconques, les héritiers renoncent à leurs héritages. Cela n’est pas une raison valable pour se soustraire des frais des obsèques du défunt. En effet, dans l’Hexagone, les personnes concernées doivent payer une somme. Celle-ci est proportionnelle à leurs revenus. Ils allègent ainsi les charges liées à l’organisation des funérailles jusqu'à l’enterrement du défunt.Les possibilités de remboursement de l’organisation des funérailles
De son vivant, le défunt pouvait souscrire à des assurances pour préparer ses obsèques. Trois contrats sont possibles :- Contrat d’assurance décès : un capital versé au bénéficiaire pour alléger les services de pompes funèbres.
- Contrat d’assurance obsèques : une somme attribuée à une personne bénéficiaire pour l’organisation de funérailles. Ce contrat ne tient pas en compte les prestations d’une entreprise de pompes funèbres.
- Contrat obsèques : il s’agit d’une somme versée par l’assurance à la personne mentionnée dans le contrat. Elle sert à payer les différents frais des services funèbres.